Project Details
Project
Government of Canada Green Bond Framework Second-Party Opinion (2023) (French)
Client
Government of Canada
Project Type
Green Bond/Loan
Industry Group
Sovereign
Use of Proceeds
Clean transport; Natural resources/land use management; Energy efficiency; Climate change adaptation; Renewable energy; Water/waste water management; Pollution prevention and control;
Location
Canada
Evaluation Date
Nov 2023
Evaluation Summary
Sustainalytics est d’avis que le Cadre de référence pour obligations vertes du gouvernement du Canada est crédible, a un impact et s’aligne sur les quatre composantes fondamentales des Principes relatifs aux obligations vertes 2021. Cette évaluation est fondée sur les éléments suivants :
UTILISATION DU PRODUIT
Les catégories admissibles pour l’utilisation du produit – Transport écologique, Ressources naturelles vivantes et aménagement du territoire, Efficacité énergétique, Biodiversité terrestre et aquatique, Énergie propre, Adaptation aux changements climatiques, Gestion durable des eaux et des eaux usées, Produits, production, technologies et procédés adaptés à l’économie circulaire, Prévention et contrôle de la pollution – sont alignées sur celles reconnues par les Principes relatifs aux obligations vertes. Sustainalytics considère que les investissements dans les catégories admissibles entraîneront des impacts environnementaux positifs et feront progresser les Objectifs de développement durable des Nations Unies, en particulier les ODD 6, 7, 9, 11, 12, 13, 14 et 15.
ÉVALUATION ET SÉLECTION DES PROJETS
Le Comité interministériel des obligations vertes du gouvernement du Canada sera responsable de l’identification et de l’évaluation des projets admissibles à être financés en vertu du Cadre. Le Canada a mis en place des processus pour identifier et atténuer les risques environnementaux et sociaux courants associés aux projets admissibles. Sustainalytics considère que ce processus est aligné sur les pratiques du marché.
GESTION DU PRODUIT
Le ministère des Finances supervisera l’affectation et le suivi continu des produits en vertu du Cadre au moyen d’un registre virtuel. Le Canada a l’intention d’affecter la totalité du produit des obligations dans les deux exercices suivant l’exercice de chaque émission. En attendant l’affectation complète, le produit sera géré conformément à la politique de gestion de trésorerie du gouvernement décrite dans le Cadre de gouvernance de la gestion des fonds. Cela est conforme aux pratiques du marché.
RAPPORTS
Le gouvernement du Canada a l’intention de rendre compte annuellement de l’affectation et de l’impact des produits sur son site Web jusqu’à l’affectation complète. Les rapports d’affectation peuvent inclure une ventilation des fonds selon la catégorie de projet et le type de dépense, ainsi que le montant des produits non affectés. En outre, le Canada s’est engagé à rendre compte des mesures d’impact pertinentes. Sustainalytics considère que l’affectation et les rapports d’impact sont alignés sur les pratiques du marché.