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Les catégories éligibles pour l’emploi des produits1 sont alignées sur celles reconnues par les Principes applicables aux obligations vertes et les Principes applicables aux obligations sociales. Sustainalytics considère que les investissements dans les catégories éligibles entraîneront des impacts environnementaux ou sociaux positifs et feront progresser les Objectifs de développement durable des Nations Unies, en particulier les ODD 3, 4, 5, 6, 7, 10, 11, 12 et 15.

Le Comité des obligations durables de iA Groupe financier supervisera la gestion des produits. Le produit net des obligations durables sera déposé sur le compte de financement général du Groupe et affecté à une allocation dans le registre des obligations durables. En attendant son affectation, le produit non affecté sera détenu sous forme de trésorerie, d'équivalent de trésorerie ou d'autres actifs liquides, y compris des obligations d'État, des instruments du marché monétaire, ou utilisé pour rembourser une dette existante non liée à des investissements dans les combustibles fossiles. iA Groupe financier prévoit d'atteindre la pleine affectation dans les 36 mois suivant l'émission. Cela est conforme aux pratiques du marché.

iA Groupe financier a l'intention de rendre compte annuellement de l'affectation des produits au moyen d'un rapport publié sur son site Web jusqu'à l'affectation complète. Les rapports indiqueront le montant affecté par catégorie éligible, le solde des produits non affectés et la part de financement par rapport au refinancement. En outre, iA Groupe financier s’est engagé à communiquer des rapports concernant les mesures d’impact pertinentes. Sustainalytics considère que ces processus sont alignés avec les pratiques du marché.